Catherine Couronne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Couronne (Catherine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Gourdon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gourdon
"
suppleant
JORFTEXT000000563845
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Couronne (Catherine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:
Tribunal d'instance de Gourdon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gourdon
"
suppleant
JORFTEXT000000362143
(source JORF)
nomination
30 Septembre 1993
30/09/1993
